J.O. Numéro 210 du 11 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décrets du 7 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0120212D



Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en outre chargée de l'arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville, exercées par Mme Houspic (Sylvie), sous-préfète de 2e classe.
Elle sera placée en position de service détaché à compter du 1er septembre 2001.